Objet et périmètre
Les services portent sur des tâches administratives et documentaires définies avec le client. Ils n’incluent pas les activités réservées aux professions réglementées.
Demande et acceptation
La consultation du site et la validation d’un formulaire ne concluent aucun contrat. Une prestation suppose une proposition écrite précisant les tâches, livrables, prix, délais et conditions particulières, puis son acceptation.
Prix, paiement et délais
Les prix sont établis sur devis. Les modalités de paiement et le traitement fiscal applicable sont indiqués dans la proposition. Aucun paiement n’est effectué sur ce site. Les délais sont convenus selon le périmètre et les informations disponibles.
Engagements réciproques
Le client fournit des informations exactes et les pièces utiles, vérifie les livrables et reste responsable de ses décisions. Les modalités d’accès, de confidentialité et de restitution des documents sont définies avant la mission.
Modification et réclamation
Toute modification ou annulation d’une mission acceptée doit être convenue par écrit. Les réclamations peuvent être adressées à zuzanapuklejovava@inbox.eu. Les droits impératifs des consommateurs demeurent applicables ; les conditions spécifiques sont à préciser avant tout engagement.